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Le nouveau plan de soutien à l'agriculture Bio validé par la Commission Européenne

Ce vendredi 08 mars 2024, la Commission Européenne a validé le nouveau plan de soutien de à l'Agriculture Biologique annoncé lors du Salon de l'Agriculture par Marc Fesneau.


Salon de l'Agriculture 2024

Demandé par FOREBio depuis plusieurs semaines, un nouveau plan d'aide de 90mio€ va être accordé aux filières Bio.


Le guichet pour la télédéclaration sera ouvert le 25 mars sur la plateforme FranceAgriMer.


L'aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE. Elle comporte un plafond fixé à 30 000 euros par exploitation, excepté pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installées pour lesquels le plafond pourra atteindre 40 000 euros.


Quels sont les critères d'éligibilité ?

  • Etre spécialisé en Agriculture Biologique : les exploitations agricoles doivent être spécialisées 100% en agriculture bio (et/ou en conversion) ou être spécialisées à plus de 85% en agriculture bio.

  • Avoir subi une dégradation de l'un des 2 indicateurs économiques suivants :

    • Une perte d'EBE en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020

    • Ou une perte de chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.


Périodes de référence :

Les dates de clôtures prises en compte vont de juin 2023 à mai 2024.

Pour les exploitations qui clôturent en avril ou mai 2024, il devrait être possible de fournir un prévisionnel (à préciser quand la notice d'information sera publiée).



 

La notice d'information sera publiée sur FranceAgriMer très prochainement.

Nous invitons vos adhérents à préparer leur dossier le plus tôt possible pour déposer leur dossier à temps sur la plate-forme.


Merci de faire remonter à FOREBIO toutes les difficultés rencontrées le plus rapidement possible pour trouver des solutions d'ici la fermeture du guichet.

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