Catégorie : Actualité FOREBio

Ce vendredi 08 mars 2024, la Commission Européenne a validé le nouveau plan de soutien de à l’Agriculture Biologique annoncé lors du Salon de l’Agriculture par Marc Fesneau.

Demandé par FOREBio depuis plusieurs semaines, un nouveau plan d’aide de 90mio€ va être accordé aux filières Bio.

Le guichet pour la télédéclaration sera ouvert le 25 mars sur la plateforme FranceAgriMer.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE. Elle comporte un plafond fixé à 30 000 euros par exploitation, excepté pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installées pour lesquels le plafond pourra atteindre 40 000 euros.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Etre spécialisé en Agriculture Biologique : les exploitations agricoles doivent être spécialisées 100% en agriculture bio (et/ou en conversion) ou être spécialisées à plus de 85% en agriculture bio.

• Avoir subi une dégradation de l’un des 2 indicateurs économiques suivants :

  • Une perte d’EBE en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
  • Ou une perte de chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Périodes de référence :

Les dates de clôtures prises en compte vont de juin 2023 à mai 2024.

Pour les exploitations qui clôturent en avril ou mai 2024, il devrait être possible de fournir un prévisionnel (à préciser quand la notice d’information sera publiée).

A lire : le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

La notice d’information sera publiée sur FranceAgriMer très prochainement.

Nous invitons vos adhérents à préparer leur dossier le plus tôt possible pour déposer leur dossier à temps sur la plate-forme.

Paris, le 06/11/2023.

 

Alors que l’Assemblée nationale examine le volet agriculture du projet de loi de finances 2024, nous appelons les députés et le gouvernement à apporter leur soutien à l’agriculture biologique en débloquant une aide d’urgence pour la filière biologique de 271 millions d’euros.

Ce montant correspondant aux pertes prévisionnelles de la filière sur l’année 2023.

Retrouvez le communiqué de presse ci-dessous :

 

Paris, le 19/10/2023

Sous l’impulsion de Sandrine Le Feur, députée Renaissance du Finistère, La Coopération Agricole, le Syndicat National des Entreprises Agroalimentaires Bio et la Fédération des organisations économiques 100% Bio (FOREBio), acteurs économiques représentatifs du secteur bio, ont tenu hier matin une réunion avec une délégation de quinze députés de la majorité. L’objectif était de sensibiliser les parlementaires à la crise actuelle touchant l’ensemble de la filière bio, de l’amont à l’aval.

Dans un contexte marqué par une forte inflation impactant considérablement la consommation de produits bio, les acteurs économiques ont présenté la réalité de la situation et formulé des propositions de mesures d’urgence dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’année 2024.

Alors que des risques de dé-conversion pèsent sur les fermes Bio françaises, menaçant l’objectif de développement des surfaces inscrit dans la Planification Ecologique (21% de SAU Bio en 2030 vs 10,7% fin 2022), nos organisations ont chiffré un plan d’aides d’urgence pour sauvegarder le tissu productif et renouer avec l’attractivité des filières bio qui se traduit par les propositions d’amendements suivantes :

• 271 millions d’euros d’aides d’urgence aux filières bio correspondant au chiffrage des pertes 2023 réalisé par nos organisations : perte de valeur lors du déclassement en conventionnel, surcoûts de stockage, export bradé, hausses des charges… ;

• 50 millions d’euros pour accompagner les communes moyennes à l’introduction de produits bio dans les cantines et atteindre les objectifs de la loi EGALIM (20 % de produits bio en restauration collective en 2022 vs seulement 6,6 % à fin 2021) ;

• 5 millions d’euros supplémentaires par an pour la communication de l’Agence Bio afin de réaffirmer massivement et régulièrement les atouts de la bio pour relancer la consommation.

 

Ces dispositifs immédiats permettront de préserver le potentiel de production et de transformation de produits biologiques en France, condition essentielle pour bâtir l’avenir de la bio dans notre pays. Ils s’inscrivent en complémentarité des mesures de soutien adoptées par le Gouvernement ces derniers mois et du travail en cours pour un Plan Bio 2027 ambitieux.

Nous appelons l’ensemble des députés à soutenir ces amendements pour la pérennisation des agriculteur.rice.s, coopératives, groupements de producteurs, et entreprises pleinement engagés dans les transitions agricoles et alimentaires au travers de leurs activités Bio.

 

Pour télécharger le communiqué de Presse :

Paris, le 01/08/2023

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a annoncé vouloir supprimer la traçabilité des OGM issus de « nouvelles techniques génomiques » et l’étiquetage des aliments issus de ces OGM.

Les consommateurs perdront en conséquence leur droit à l’information et leur liberté de choisir une alimentation bio et sans OGM.

Pour lire l’intégralité du Communiqué de Presse :